Damien Meslot
Question N° 81387 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juin 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'absence d'information aux entrées des autoroutes sur les tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet, l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix stipule : « Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros ». Or force est de constater que cette réglementation est respectée par les stations-service autoroutières qui affichent le tarif des carburants, mais pas par les sociétés d'exploitation des autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour informer les automobilistes des prix pratiqués par les sociétés d'autoroutes, conformément à ce que prévoit la réglementation en vigueur.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Les concessionnaires d'autoroutes ont l'obligation d'assurer la publicité de leurs tarifs au niveau de chaque poste de péage. Compte tenu de la multiplicité des trajets possibles résultant du développement croissant du réseau autoroutier national et au regard des nombreux points d'accès à l'autoroute, d'autres modes d'information sur les tarifs ont été développés par les sociétés d'autoroutes, en particulier les centres d'appel ou les sites Internet. En outre, à la demande du comité des usagers du réseau national créé par le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009, ayant vocation à représenter les usagers du réseau routier national, l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) a conçu et diffusé une plaquette reprenant les principaux tarifs du réseau. Cette initiative préfigure un système plus global d'informations qui est en cours de réflexion au sein de cette instance de concertation qui formule des recommandations concernant le réseau routier national concédé ou non.
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