Charles-Ange Ginesy
Question N° 81364 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juin 2010
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'insatisfaction des usagers des transports en commun. En effet, alors que s'ouvre ce mardi 8 juin 2010 le salon européen de la mobilité à la porte de Versailles, il ressort d'une enquête d'opinion réalisée par un quotidien à distribution gratuite et à large diffusion en Île-de-France, que 88 % des usagers trouvent les transports moyennement ou pas du tout confortables; et que 80 % d'entre eux trouvent les transports en commun trop chers. Il souhaiterait donc connaître les pistes d'améliorations envisagées par le ministère en la matière.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'organisation et le développement des transports collectifs en Île-de-France relèvent de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Il revient donc aux membres du STIF, de décider du montant de la tarification et du niveau de la qualité de service offerte aux voyageurs. Cependant, l'État, conscient des difficultés rencontrées par les habitants d'Île-de-France dans leurs déplacements quotidiens en transports collectifs, a décidé de participer, aux côtés du STIF et des opérateurs de transports (SNCF et RATP), à l'amélioration de la qualité de service et au développement des infrastructures. Ainsi, l'État participe au renouvellement et à la rénovation du matériel roulant. Pour la SNCF, l'État contribue à hauteur de 400 MEUR au financement d'un programme pluriannuel de renouvellement du matériel roulant ferroviaire d'Île-de-France de plus de 2 MdEUR, financés par le STIF et la SNCF. Ce programme permettra notamment la livraison de 172 rames pour le Transilien qui seront mises en service progressivement d'ici à 2015. Pour le réseau express régional (RER), ce programme comprend notamment la rénovation de 137 rames Z20500, soit 635 voitures à 2 niveaux, destinées à la ligne D, pour un montant de 108 MEUR. Par ailleurs, le protocole « pour une meilleure qualité de service des trains au quotidien en Île-de-France » signé entre la SNCF et le STIF programme, d'ici à 2016, l'amélioration du matériel roulant à deux étages des lignes C et D pour 195 MEUR. Enfin, le contrat STIF-SNCF 2008-2011 prévoit l'acquisition de 65 locomotives BB27300 pour 60 MEUR et la rénovation de 119 éléments M179 du RER B (dont 51 appartiennent à la SNCF) pour 275 MEUR, subventionnés à hauteur de 50 % par le STIF. Le Gouvernement a annoncé, le 27 mai 2008, que la RATP contribuerait pour moitié à l'acquisition de 60 éléments à deux niveaux destinés au RER A, le STIF en finançant l'autre moitié. Cet investissement doit permettre de remplacer les rames M184 actuellement en service. La livraison des 60 éléments doit intervenir à partir de 2011. Parallèlement, la RATP a pris des mesures afin d'augmenter la régularité et l'offre de service sur cette ligne. Par ailleurs, l'État investit dans les infrastructures de transports via notamment le contrat de projets État-Région 2007-2013. Ainsi, pour ce dernier, la part de l'État s'élève à 766 MEUR. Cet investissement permet de financer le prolongement d'opérations engagées dans le contrat précédent, mais également des opérations nouvelles comme celles concernant le maillage et le développement de liaisons structurantes de banlieues à banlieues (tramways, rocades), et le prolongement de lignes de métros (lignes 4, 11, 12). Dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieues, l'État participe également, avec la région, aux actions d'accélérations de projets d'infrastructures (tram-train Massy-Évry, tramway T4, tangentielle Nord, barreau de Gonesse) et aux actions d'investissement en faveur des lignes de bus qui desservent les quartiers en difficulté. À ce titre, l'État apporte 240 MEUR. S'agissant de l'action à plus long terme de l'État, le Gouvernement a annoncé, le 29 avril 2009, la mise en oeuvre d'un programme d'investissements de 35 MdEUR. Ce plan recouvre la création d'une rocade par métro automatique de 130 kilomètres qui fait l'objet de la loi relative au Grand Paris, la modernisation du réseau existant, notamment des lignes RER, et la création de nouvelles infrastructures permettant de renforcer le maillage du réseau existant, comme le prolongement d'Eole à La Défense. Ce programme vient donc compléter et approfondir les actions qui ont déjà été entreprises ou qui sont prévues à court et moyen terme.
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