Pierre-Alain Muet
Question N° 81360 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juin 2010
M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Cette décision, prise dans la plus grande précipitation, le 11 janvier 2010, par le conseil d'administration de la SNCF, a été votée par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Les instances représentatives du personnel de la SNCF estiment ne pas avoir été réellement consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. Aussi, il attire son attention sur le sort des prestataires actuels de la SNCF, les salariés des SSII travaillant pour la SNCF, notamment sur les bassins d'emplois de Lille, Lyon, Nantes et Paris. En l'absence de garanties quant au maintien de ces emplois sur notre territoire, des centaines de postes d'informatique risquent d'être délocalisées vers des centres « off shore ». Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de garantir la pérennisation des missions informatiques au sein de la SNCF.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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