Jean-Luc Préel
Question N° 8136 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des minorations sur la revalorisation des petites retraites. En effet, l'abaissement de la durée de carrière a permis une amélioration de la situation de nombreux retraités agricoles. Toutefois, si on prend en compte le nombre d'années manquantes, multiplié par le nouveau coefficient des minorations, on s'aperçoit que de nombreuses retraites agricoles restent très faibles et ne tiennent pas compte de la situation sociale de l'époque où de nombreuses femmes étaient conjointes de métayer, d'aide familial, mais n'en étaient pas moins des collaboratrices actives sur l'exploitation. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées en la matière.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques, et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs et en particulier celle des agricultrices les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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