François de Rugy
Question N° 8135 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 octobre 2007
M. François de Rugy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de la brigade garde-côtes (BGC) de Monaco prévue pour juin 2008. Cette suppression laisserait du terrain aux contrevenants et contrebandiers de toutes sortes et nuirait au contrôle des pêches, à la surveillance des pollutions et au secours des plaisanciers. La direction générale des douanes se trouverait devant un vide matériel et humain et ne pourrait plus assumer ses missions sur le territoire douanier français à Monaco. En conséquence, il lui demande s'il compte toujours supprimer la brigade garde-côtes de Monaco ou la transformer en brigade de surveillance nautique afin de conserver sur place des marins de métier agréés par la Principauté. Dans la négative, il lui demande comment et par qui seront effectués les contrôles dans les eaux monégasques. Et en cas de suppression définitive, il lui demande si les compensations locatives promises par la direction générale des douanes seront versées aux agents de cette brigade.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au suivi des missions des services douaniers français à Monaco. Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcée en 2002, cette démarche, qui participe de la réforme de l'État, a concerné par étapes successives tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillances terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement poursuit ce mouvement. Comme pour les deux autres façades maritimes métropolitaines, le nouveau dispositif naval en Méditerranée vise à optimiser la surveillance maritime douanière. Une adaptation des structures et une redéfinition des méthodes de travail accompagnent cette évolution pour une plus grande efficacité. À cette fin, la situation et l'activité de la brigade de surveillance maritime de Monaco, comme celles des autres unités maritimes, ont fait l'objet d'une concertation ouverte et approfondie avec les personnels, les élus et les représentants des autres administrations participant à l'action de l'État en mer. Au terme de cet examen, la décision de supprimer la brigade garde-côtes de Monaco a été prise. La fermeture de cette unité est envisagée pour la mi-2008. Comme cela a déjà été le cas lors des fermetures d'unités réalisées en 2006, cette décision ne deviendra effective qu'après la prise en compte de la situation individuelle de l'ensemble des agents concernés. En outre, il convient de souligner que les termes de la convention de 1963 portant publication des accords des 2 et 18 mai 1963 entre la France et Monaco continueront à s'appliquer pleinement, suite à cette réorganisation des services douaniers. Tant d'un point de vue juridique que pratique, l'administration continuera à être en capacité de procéder à des contrôles des navires, des personnes et des marchandises circulant dans les eaux monégasques et dans les ports de la Principauté. Les termes de cette convention seront mis en oeuvre tant par la brigade garde-côtes de Nice, dont la capacité opérationnelle a été accrue significativement avec le renforcement de ses effectifs (passage de deux à trois équipages), que par la brigade de surveillance nautique de Menton, ou encore le bureau de dédouanement installé au sein de la Principauté, ou bien enfin les unités de surveillance terrestres de la direction régionale des douanes de Nice. Le nouveau dispositif maritime douanier mis en oeuvre prend ainsi en compte les risques et menaces propres à chacune des façades et demeure en cohérence avec les évolutions des services douaniers de surveillance terrestre ainsi qu'avec le schéma directeur des moyens de l'État en mer, entré en application depuis fin décembre 2006.
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