Christian Vanneste
Question N° 81342 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juin 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le logiciel de sécurisation mis en place par la loi Hadopi. Un site du journal Libération explique, dans un article en date du 9 juin 2010 : "C'est le blogueur [...] - fondateur de Kelkoo - qui donne la nouvelle, après un déjeuner en compagnie du secrétaire général d'Hadopi, [...], sur proposition de ce dernier : « Dans le détail, il m'a expliqué que le logiciel de sécurisation des routeurs wifi était enterré ». Le hic étant que ce logiciel devait permettre, justement, de clamer son innocence devant le juge. Pour rappel, la loi prévoit deux types de procédures : l'une punit le délit de contrefaçon, et l'autre la « négligence caractérisée » sans accuser directement l'internaute de téléchargement illégal. Puisqu'on ne peut identifier, au mieux, que le réseau sur lequel l'infraction a été commise, pas moyen de savoir si le pirate était l'abonné lui-même, son fils, sa mère, un collègue passé à la maison ou un voisin mal intentionné qui se serait introduit dans le réseau wifi domestique. L'internaute convoqué au tribunal devait donc se voir reprocher la « négligence » de n'avoir pas protégé sa connexion Internet. Et les avertissements reçus devaient s'accompagner de conseils pour remédier à cette négligence". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette nouvelle défaillance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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