Marie-Line Reynaud
Question N° 81330 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le montant des frais engagés au titre des frais de police dans le cadre de la sécurisation des zones à proximité des stades de football. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant dépensé au titre des années 2007, 2008, 2009 et des cinq premiers mois de l'année 2010. Elle lui demande également de lui indiquer la ventilation exacte (prise en charge par l'État et prise en charge par l'organisateur) de la prise en charge financière des montants dépensés dans le cadre de la sécurisation de ces événements privés organisés par des entreprises commerciales.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a pris des mesures vigoureuses pour mettre un terme aux violences dans les stades et à leurs abords. Les effectifs chargés d'assurer la sécurisation des matchs à risque ont été renforcés, mobilisant en particulier des CRS et des escadrons de gendarmes mobiles. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée au sein de la direction centrale de la sécurité publique et des sections d'intervention rapide mises en place pour réagir immédiatement pendant les matchs, par l'identification et l'interpellation des fauteurs de troubles. Par ailleurs, le ministre a demandé une particulière rigueur des préfets en matière d'interdictions de stade, et développé un partenariat inédit entre les pouvoirs public, les instances du football et les clubs, afin de responsabiliser et de mobiliser touts les acteurs concernés. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public renforce en outre l'arsenal législatif de répression du hooliganisme. Ce combat a porté ses fruits (recours massif aux interdictions de stade, augmentation du nombre d'interpellations, dissolution de clubs de « pseudo-supporters », etc.) et les derniers matchs de la saison écoulée, notamment la finale de la coupe de la ligue et le finale de la coupe de France ont pu se dérouler sans incident majeur. Le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre sans relâche ce combat. Le partenariat mis en oeuvre depuis l'été 2009 avec le monde du football a encore été renforcé pour le championnat de football 2010-2011, le plan d'action de lutte contre le hooliganisme entrant désormais dans une deuxième phase avec un mot d'ordre simple : « rendre les stades aux vrais supporters ». L'objectif majeur fixé pour cette nouvelle saison est non seulement de maintenir un haut niveau de sécurité des rencontres jouées, mais également de passer d'une logique de seul ordre public à une logique de véritable lutte contre le phénomène hooligan. Dès la reprise du championnat, à l'occasion du match disputé par le Paris-Saint-Germain au parc de Princes contre Saint-Étienne, les mesures prises ont non seulement permis d'anticiper mais également de stopper immédiatement les actions de protestations des supporters « ultras » parisiens contre les dispositions prises à leur encontre par la direction du club et les pouvoirs publics. Le match Paris-Saint-Germain - Lille du 15 août s'est joué sous couvre-feu partiel des supporters parisiens et à l'issue de la 3e journée du championnat, plus de 600 interdictions de stade sont déjà en cours d'application. S'agissant du coût des opérations de sécurisation de ces manifestations sportives, il ne fait pas l'objet d'études spécifiques. Les missions assurées par les forces de sécurité intérieure pour garantir la sécurité de ces manifestations relèvent d'ailleurs dans une large mesure des obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre. Pour autant, certaines prestations exécutées par les forces de sécurité intérieure dans le cadre des services d'ordre sont effectivement facturées. À cet égard, le mécanisme des services payants, ancien, disparate et aujourd'hui inadapté, sera ajusté en mettant en place une augmentation raisonnable sans bouleverser l'équilibre entre les missions qui relèvent de la puissance publique de celles qui doivent revenir aux clubs, notamment financièrement. Cette action, dont l'objectif est de réduire progressivement le besoin en renfort d'unités mobiles, est déjà engagée avec la Fédération française de football et la ligue de football professionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.