Patrice Verchère
Question N° 81324 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrice Verchère interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les annonces produites par plusieurs quotidiens, parmi eux "Le Monde" et "Les Échos" du 18 mai 2010, qui établissent la probable volonté du Gouvernement d'augmenter l'impôt de "contribution pour le remboursement de la dette sociale" (CRDS) dans le but de renflouer la caisse d'amortissement de la dette sociale. À ce jour, la CRDS constitue un prélèvement de 0,5 % sur le salaire ce qui présente un effort certain pour la contribuable. Il aimerait connaître le bien-fondé de ces annonces et, le cas échéant, le montant d'une telle hausse, ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages ainsi que ses effets dans le recouvrement de la dette sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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