Stéphane Demilly
Question N° 81310 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juin 2010
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les automobilistes soucieux de respecter le code de la route et plus spécialement la législation sur la vitesse. En effet, les limitations de vitesse sur les routes changent à maintes reprises et successivement sur de courtes distances. Le conducteur qui veut respecter ces limitations se doit de regarder en même temps les panneaux et le compteur, ce qui peut représenter un danger certain d'autant que certains panneaux peuvent être cachés par le véhicule précédent s'il s'agit d'un camion. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement peut agir pour harmoniser ces limitations et les rendre plus cohérentes dans un but de simplification de la signalisation routière au sol et sur les panneaux. Il souhaite également savoir si le Gouvernement prévoit de renforcer et d'améliorer la signalisation aux endroits les plus accidentogènes.
Réponse émise le 3 août 2010
Les vitesses maximales autorisées sont définies par le code de la route : 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les routes à chaussées séparées avec terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes hors agglomération. Des limitations plus restrictives peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné, la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie. La signalisation mise en place doit ainsi permettre à l'usager d'adapter sa conduite aux dangers rencontrés. Le respect de ces limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité routière. La mise en place des dispositifs de contrôle de la vitesse, en incitant au respect de la règle, favorise l'amélioration durable du comportement du conducteur et a prouvé son efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière. En sept ans, la vitesse moyenne sur les routes a diminué (passant de 90,5 km/h, début 2002, à 80,6 km/h, fin 2009) et près de 10 000 vies ont été sauvées. Toutefois, pour être acceptée, une règle doit être comprise par l'usager. Aussi, la lisibilité et la cohérence de la signalisation, en particulier celle relative aux limitations de vitesse, constituent une préoccupation permanente des pouvoirs publics. C'est dans ce but qu'ont été créées les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière. Ces commissions, qui doivent être mises en place dans tous les départements, réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Un site Internet dédié permet de signifier tout dysfonctionnement ou incohérence de signalisation qu'un usager de la route peut relever sur le parcours qu'il a emprunté. Celui-ci peut ainsi saisir cette commission lorsque la pertinence de la limitation de vitesse qu'il doit respecter ou sa cohérence sur un itinéraire ne lui paraît pas évidente. Par ailleurs, une circulaire, en cours de signature, rappellera prochainement aux préfets de départements la nécessité d'un examen préalable de la pertinence et de la cohérence des limitations de vitesse sur les sections de routes où doivent être implantés des dispositifs de contrôle automatisé. Enfin, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977), qui précise les conditions d'implantation des panneaux, prévoit désormais que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux placés à droite et signalant une interdiction, telle qu'une limitation de vitesse, doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. Sur ces mêmes routes et autoroutes, les autres panneaux signalant une obligation, une fin d'interdiction ou d'obligation, ainsi que les panneaux d'indication, peuvent également être répétés à gauche ou au-dessus des voies lorsque, placés à droite, ils risquent de ne pas être vus par les conducteurs auxquels ils s'adressent. Sur les autres voies, l'implantation de la signalisation doit être compatible avec les milieux traversés. Des aménagements cohérents et une signalisation renforcée peuvent ainsi contribuer à inciter les usagers à adapter leur conduite à l'environnement et aux risques routiers.
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