François de Rugy
Question N° 8131 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des machines à voter. Ces machines posent le problème de la sûreté des scrutins car il existe des risques de panne informatique ou de manipulation. La France autorise depuis 2004 le recours aux machines à voter dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent. Lors de la dernière élection présidentielle, 81 communes ont équipé leurs bureaux de vote d'ordinateurs pour le premier tour contre 77 au second. Si, à l'échelle nationale, les erreurs potentielles de ce nombre de machines pouvaient être pour l'instant sans incidence sur les résultats définitifs des scrutins, il en serait tout autrement pour le cas d'une élection municipale qui ne fonctionnerait que par ordinateurs de vote. En conséquence, il lui demande si elle envisage, en tant que ministre de l'intérieur, et à ce titre chargée de veiller à la régularité des scrutins, d'interdire le recours à ces machines pour les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Afin de tenir compte de remarques formulées lors des scrutins de 2007, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place en octobre dernier un groupe de travail sur les machines à voter. Il associe des représentants du Conseil d'État, de l'Association des maires de France, des administrations compétentes et de la société civile. À l'issue de ses travaux et auditions, le groupe de travail a constaté que le recours aux machines à voter constitue un phénomène récent. Son développement relativement rapide durant les trois dernières années ne lui a pas permis d'atteindre le même stade de maturité et d'acceptation que le vote papier, notamment parce que le code électoral n'a pas été suffisamment adapté. Sur la base de ces conclusions, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, rappelant que ces dispositifs n'ont pas connu à ce jour de défaillance, a décidé de permettre aux communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser et de ne pas en interdire l'usage à l'occasion des élections municipales et cantonales de 2008. Diverses mesures organisationnelles propres à renforcer la confiance des électeurs seront mises en place immédiatement, conformément aux préconisations formulées par le groupe de travail. Elles porteront sur les modalités d'utilisation des machines à voter (conditions de stockage et d'installation, organisation du bureau de vote, information des électeurs...). Il sera demandé d'associer largement les groupes politiques municipaux et les candidats aux opérations préparatoires et à l'organisation du vote le jour du scrutin. Ces mesures seront détaillées dans une prochaine instruction. Le périmètre des communes utilisatrices restera inchangé pour les scrutins de 2008 aucune autorisation supplémentaire ne sera pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines. Les communes utilisatrices seront invitées à ne pas acquérir de nouvelles machines, mais à favoriser la location. À l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte complète du règlement technique. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en tant qu'autorité organisatrice des élections, souhaite que ces décisions puissent apporter aux prochaines échéances électorales la sérénité qui est nécessaire à leur bon déroulement et réaffirme sa confiance aux communes utilisatrices des machines à voter.
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