Dominique Orliac
Question N° 81305 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des PATS des SDIS de France. Ses représentants relèvent en effet un certain nombre d'éléments qui nourrissent de sérieuses inquiétudes quant à la reconnaissance des sapeurs pompiers et agents des SDIS. Ceux-ci contestent notamment le fait que le livre blanc sur la défense et la sécurité ait été rédigé sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers, ne faisant référence qu'à six reprises à celles et ceux qui constituent pourtant la première force nationale de la sécurité civile. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers n'ont pas de représentants ni de conseiller technique auprès du Président de la République, ni même auprès du Premier ministre ou du ministre de l'intérieur, et ce contrairement aux policiers, gendarmes et militaires. Le SNSPP ne comprend pas non plus la sous-représentation des sapeurs-pompiers aux postes à responsabilités des directions du ministère de l'intérieur. Ce manque de représentativité et de concertation avec les sapeurs-pompiers est un obstacle certain à la juste reconnaissance et à la défense de ce corps très important de la sécurité civile, qui dénombre plus de 250 000 personnes et effectue pas moins de 4 millions d'interventions par an. Par ailleurs, le SNSPP souhaiterait que le Gouvernement réponde rapidement aux enjeux qui touchent la profession. Ainsi, il apparaîtrait juste que le ministère de l'intérieur accepte certaines améliorations statutaires des sapeurs-pompiers professionnels, notamment en matière de salaires, d'évolutions de carrière et de promotions, mais aussi de retraites. De plus, le syndicat attend des réponses rapides et concrètes sur nombre d'enjeux opérationnels, tels que la juste répartition du budget des réservistes entre la sécurité intérieure et la sécurité civile, mais aussi l'amélioration du calendrier de négociations en cours avec la filière. Devant toutes ces interrogations, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes et efficaces il entend prendre pour répondre aux revendications du SNSPP.
Réponse émise le 7 juin 2011
L'organisation actuelle des services départementaux d'incendie et de secours est issue de la loi n° 96-369, relative à la réorganisation territoriale de ces services. L'ensemble des départements a pu conduire cette réforme importante pour aboutir aujourd'hui à une nette stabilisation des dépenses inhérentes à l'incendie et au secours. Les différentes crises majeures que la France a connues ces dernières années ont trouvé une réponse adaptée, dimensionnée et de qualité grâce à la solidarité nationale, et donc aux moyens nationaux mis en oeuvre dans le cadre de la loi de 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile. La conjonction de ces deux textes a permis aux sapeurs-pompiers de devenir les acteurs de premier plan de la sécurité civile et de la réponse qui est apportée sur l'ensemble du territoire à nos concitoyens en détresse, tout comme à l'étranger avec, en mémoire, les récentes catastrophes en Haïti ou au Japon. Cette réponse peut s'exercer grâce à la formidable puissance de notre organisation, qui est liée à la présence du volontariat et de ses 200 000 femmes et hommes prêts à s'engager à chaque instant. Tout est mis en oeuvre pour garantir la sécurisation de ce dispositif, la reconnaissance et la souplesse nécessaire à cet engagement citoyen, dans le cadre du groupe de travail « Ambition Volontariat » qui fonde ses réflexions sur le rapport de M. Luc Ferry, remis au ministre de l'intérieur à l'automne 2009. La reconnaissance des sapeurs-pompiers comme acteurs majeurs du dispositif de sécurité civile est désormais établie, avec la récente nomination d'un colonel de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de conseiller technique sécurité civile au cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou encore celles d'officiers supérieurs de sapeurs-pompiers au cabinet du directeur général de la police nationale, à la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ou au ministère des affaires étrangères. Ce mouvement devrait se poursuivre avec la création d'une grande direction générale de la sécurité civile, annoncée par le Président de la République, lors d'un déplacement à Aix-en-Provence le 17 mars dernier. Par ailleurs, les services du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration conduisent depuis quelques mois une réflexion sur l'évolution du statut de l'encadrement supérieur et de la filière sapeur-pompier, dans le respect du calendrier fixé par le Gouvernement. Tous ces éléments confirment la place désormais reconnue aux sapeurs-pompiers, une des principales forces de la nation avec 250 000 hommes.
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