Monique Boulestin
Question N° 8130 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de nos concitoyens touchés par la maladie d'Alzheimer. En effet, le vieillissement de la population, les formes diverses de la maladie et les disparités territoriales induisent de nouvelles mesures parmi lesquelles la création de centres de jour pour soutenir les malades et leurs familles. Par ailleurs, un récent rapport de la cour des comptes préconise d'ériger la maladie « en un 5e risque de la sécurité sociale ». Au regard de ces considérations, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour une meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer et ses dérivés.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 qui a été présenté à Nice par le Président de la République le lerfévrier 2008 prend notamment en compte la détérioration de l'état de santé des proches de la personne malade et la perte majeure de leur qualité de vie. Les aidants doivent pouvoir recourir, lorsque c'est nécessaire, à des structures nouvelles dites « de répit ». Les solutions de répit ne sont pas toujours adaptées aux besoins des aidants, pas suffisamment souples, ou alors ne sont pas facilement accessibles, ou sont inexistantes sur un territoire donné. Les pouvoirs publics ont déjà développé une offre de structures de répit qui bénéficie aujourd'hui d'une attention soutenue. En 2008 seront créées 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire. Sera également mise en oeuvre la possibilité de financer le transport des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vers les accueils de jour. Cette mesure répond à une attente très forte des familles, mais ses effets doivent être évalués. Sur la durée du plan, sera maintenu un rythme très ambitieux de création de places : 11 000 places d'accueil de jour ou équivalent et 5 600 places d'hébergement temporaire. Au vu de l'existant (respectivement 7 000 et 3 600 places), c'est une accélération sans précédent. Au-delà de l'objectif de création de places qui demeure central, plusieurs nécessités apparaissent. En premier lieu sera réalisée une évaluation des dispositifs existants. Il s'agit de mieux connaître les facteurs qui font la réussite ou non de l'installation d'accueils de jour, leur fréquentation. Pour cela, le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit qu'une étude sera lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui permettra de comprendre les différences entre structures et de voir l'impact de mesures nouvelles telles que le remboursement des frais de transport. Si ce dernier dispositif s'avère inadapté, il sera réformé afin de satisfaire pleinement aux attentes des familles. Cette étude permettra également de vérifier la bonne utilisation des hébergements temporaires, et dans le cas contraire de préconiser les modalités permettant de garantir la disponibilité de ces places. En deuxième lieu, seront opérées une expérimentation puis la généralisation d'une palette large de services de répit et d'accompagnement, comme la garde itinérante de jour et de nuit, la garde à domicile, l'accueil de jour, de nuit, etc., afin de voir quels sont ceux qui sont les plus profitables à la fois pour la personne atteinte et pour l'aidant. Ensuite, le plan précise que les formules plébiscitées seront généralisées, en veillant à ce que, pour un territoire donné, toutes les formules adaptées soient disponibles. De surcroît, un cahier des charges très précis sera rédigé afin de donner à tous les accueils de jour une dimension thérapeutique. En troisième lieu, un guide pour la création de centres d'accueil de jour et l'ouverture de places de répit sera élaboré, pour lever certains freins aux initiatives, en partenariat avec les associations et fondations. La mise en oeuvre d'une réponse adaptée et structurée au « cinquième risque » social consistera à créer un nouveau droit à la protection sociale, commun aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. Elle sera assise sur deux piliers : un premier pilier, fondé sur la solidarité collective, sera construit à partir de l'organisation actuelle reposant sur les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agira de consacrer suffisamment de moyens au défi de la perte d'autonomie, de créer des places en établissements et à domicile pour répondre aux besoins et de réduire les sommes laissées à la charge des personnes hébergées en établissements ; un deuxième pilier, fondé sur la prévoyance individuelle, encouragera les actifs à penser à leur dépendance future, et incitera les organismes de prévoyance à investir davantage dans ce secteur. Cette prévoyance individuelle viendra en complément et non en substitution de la solidarité collective. La perspective d'un droit universel à la compensation et d'une prestation personnalisée de compensation pour l'autonomie, la nécessité d'une gestion de proximité, ou l'exigence d'équité de traitement sur le territoire font l'objet d'un consensus. De nombreuses pistes sont ouvertes à la réflexion : l'amélioration des actuelles prestations de compensation par une meilleure prise en compte des capacités contributives des personnes, la place des organismes de prévoyance individuelle et collective pour la dépendance liée à l'âge, le renforcement de la gouvernance de la CNSA. Ce travail va guider utilement le Gouvernement pour définir les contours de la réforme du cinquième risque, voulue par le Président de la République.
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