Didier Quentin
Question N° 81299 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs du sud-ouest, du fait des conséquences de la tempête « Klaus ». Malgré la mise en oeuvre du plan de valorisation, plusieurs sylviculteurs sinistrés semblent connaître de graves difficultés de trésorerie. Ils dénoncent les effets pervers de ce plan fondé sur la mobilisation de quelques 600 millions d'euros de prêts bonifiés à 1,5 %. Ils estiment, en effet, que ce dispositif fragilise leur exploitation, notamment vis-à-vis du secteur bancaire. De plus, ils doivent faire face aux travaux de nettoiement et de reboisement de leurs parcelles, en avançant des sommes importantes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rechercher des solutions adaptées à cette filière.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Outre les subventions destinées au déblaiement des pistes (6 MEUR ont été réservés pour cette opération), ainsi qu'au transport et au stockage des bois chablis (pour lesquels respectivement 108 MEUR et 26 MEUR sont engagés à ce jour), le plan de solidarité nationale mis en oeuvre après la tempête Klaus pour soutenir la filière forêt-bois du Sud-Ouest comporte un dispositif de prêts bonifiés et garantis par l'État, destinés aux opérations de mobilisation et de stockage des chablis. La quasi-totalité de ces prêts a été souscrite par les grands opérateurs de la filière forêt-bois. Toutefois, pour la mobilisation des chablis, un très petit nombre de propriétaires forestiers ont souscrit eux-mêmes directement des prêts. Sur les 155 prêts accordés à ce jour, pour un montant total de 245 MEUR, seuls 3 prêts, à hauteur de 1,53 MEUR, concernent des sylviculteurs privés. Conformément à la demande des professionnels, et afin d'éviter au maximum des situations financières difficiles pour les emprunteurs, les établissements bancaires ont très souvent utilisé la possibilité, avant l'octroi des prêts et en prévision d'une défaillance éventuelle de l'emprunteur, de demander une garantie de l'État, portant sur la moitié du montant prêté. Il convient de noter, en outre, que les établissements bancaires ont été particulièrement vigilants, lors de l'étude des demandes de prêts, quant à la solvabilité des demandeurs. Ces dispositions sont de nature à diminuer fortement le risque de situation financière difficile pour les propriétaires forestiers qui ont souscrit un prêt bonifié dans le cadre de la tempête Klaus. Par ailleurs, s'agissant des travaux de nettoyage et de reboisement des parcelles sinistrées, le Premier ministre a signé, à l'initiative du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le 12 janvier 2010, un décret permettant aux propriétaires forestiers d'obtenir une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention et de débuter ainsi les travaux nécessaires sans obérer excessivement leur trésorerie. Ce dossier constitue une des fortes priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et ses services sont mobilisés pour que les délais de règlement des aides soient les plus courts possibles. C'est ainsi que dès la fin de cet été, 40 000 hectares (sur un objectif total de 150 000 hectares) devraient être nettoyés et les aides correspondantes payées. Fin juin, le montant engagé pour les aides au nettoyage s'élevait à près de 78 MEUR et le montant payé à environ 20 MEUR.
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