Damien Meslot
Question N° 8124 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche. En effet, l'ouverture généralisée des commerces le dimanche est régulièrement évoquée et une telle mesure suscite l'inquiétude du monde de l'artisanat. Á la différence des grandes surfaces qui ont une plus grande souplesse en matière de recrutement, les entreprises artisanales, majoritairement familiales, ne disposent pas des mêmes moyens pour remplacer leurs salariés pendant leurs jours de congés. En outre, la réduction du temps de travail offre une plus grande disponibilité aux salariés consommateurs qui disposent de temps supplémentaire pour effectuer leurs achats. Ils ne sont plus contraints de faire leurs achats le week-end et ils peuvent le consacrer aux loisirs ou à la culture. Enfin, une réflexion sur l'ouverture dominicale de tous les commerces ne saurait intervenir sans aussi reconsidérer le rôle des services publics. Si l'ouverture des commerces le dimanche correspond véritablement à une évolution de la société, il conviendrait également que les administrations et les services publics s'adaptent et répondent à cette évolution. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'ouverture généralisée le dimanche des commerces.
Réponse émise le 29 janvier 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, (art. L. 121-5 du code de commerce), de nombreuses dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie et soulèvent rarement de polémiques, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application locales. Certaines sont généralement admises, comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de pratiques suivant les régions ou la période de l'année, d'ailleurs de nombreux magasins alimentaires qui pourraient ouvrir préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a émis un avis nuancé sur ce sujet, en demandant le maintien du principe de repos dominical des salariés, mais en proposant également plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet est à l'heure actuelle aussi débattu au sein de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de croissance et d'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
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