Danielle Bousquet
Question N° 8121 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des auxiliaires de vie scolaire. En effet, l'éducation nationale a l'obligation d'accueillir tous les enfants handicapés. Or les AVS ne sont pas nommés dès la rentrée scolaire, ce qui ne facilite pas l'intégration d'enfants déjà fragilisés qui se voient contraints d'effectuer leur rentrée scolaire plusieurs jours, voire plusieurs semaines après leurs camarades. Or l'éducation nationale sait depuis longtemps que ces enfants intégreront l'école. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les dossiers d'attribution d'AVS soient instruits à la fin de l'année scolaire précédente afin que l'intégration des élèves handicapés se passe dans les meilleures conditions à la rentrée scolaire.
Réponse émise le 15 avril 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces AVS-I peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé. Le Gouvernement a renforcé les moyens en assistants d'éducation AVS-I à la rentrée scolaire 2007. En effet, le ministre de l'éducation nationale a notifié aux recteurs d'académie le recrutement de 2 700 postes supplémentaires à compter du 1er septembre 2007, portant leur nombre à près de 7 500 équivalents temps plein. De même, le volume de personnels sur contrats aidés affectés à l'accompagnement des élèves handicapés a été accru : à la rentrée scolaire 2007, 7 500 bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi ou de contrats d'avenir assuraient l'accompagnement des élèves handicapés en complément des assistants d'éducation. En plus des personnels assurant l'accompagnement individualisé des élèves handicapés, 1 666 assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS-CO) sont chargés d'accompagner les élèves handicapés dans le cadre des structures collectives que sont les classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. En prenant la décision de conforter les moyens pour l'accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2007, le Gouvernement a porté à 18 558 équivalents temps plein le potentiel d'accompagnement des élèves en décembre 2007, dont 16 720 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés. L'ensemble de ces moyens devrait permettre aux académies, d'une part, de donner suite aux prescriptions d'accompagnement individualisé des commissions des droits et de l'autonomie des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), d'autre part, de scolariser les élèves handicapés dans de bonnes conditions. Les services déconcentrés de l'éducation nationale se sont attachés à ce que l'accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire soit assuré dans les meilleures conditions. La mise en place du service « aide handicap école » à la rentrée 2007 illustre cette volonté. Conformément à l'engagement du ministre, ce service sera reconduit et même renforcé dans le cadre de la préparation de la rentrée 2008. Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 prévoit le recrutement de 200 assistants d'éducation AVS-CO supplémentaires en équivalent temps plein, dont 166 dans l'enseignement public, à affecter dans les 200 nouvelles UPI qui seront ouvertes à la rentrée.
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