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Bruno Sandras
Question N° 81176 au Ministère de la Santé


Question soumise le 15 juin 2010

M. Bruno Sandras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation professionnelle des infirmières et infirmiers du corps d'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF). Ceux-ci sont actuellement tous placés statutairement dans un corps unique de catégorie B en deux grades, correspondant à la grille indiciaire des infirmiers non spécialisés des trois fonctions publiques, alors qu'un certain nombre d'entre eux sont spécialisés (IADE, puéricultrice) ou sont titulaires de diplômes de cadre de santé. Alors qu'en 2001 et 2003 des réformes ont permis la création de corps de cadres de santé et d'infirmiers spécialisés de catégorie A dans les fonctions publiques hospitalières et territoriales, et pour certains corps de la fonction publique de l'État (corps de cadres de santé civiles du ministère de la défense, des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse), aucune mesure n'a été prise en faveur des infirmiers du CEAPF. Ainsi, afin de remédier à la distorsion actuelle des déroulements de carrière constatés entre les agents infirmiers du CEAPF et leurs homologues métropolitains, il lui demande si des mesures rapides allant dans le sens de l'équité peuvent être engagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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