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Bernard Perrut
Question N° 81174 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 15 juin 2010

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des apéritifs géants organisés sur le territoire public sans encadrement constaté, qui sont un danger à la fois pour la sécurité et l'ordre public et également pour la santé si l'on considère la quantité des liquides consommés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour, sinon interdire, au moins limiter les excès, en prévoyant des conditions d'organisation strictes définissant clairement les responsabilités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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