Christophe Bouillon
Question N° 81155 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 juin 2010
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'attribution de l'allocation personnalisée au logement (APL) aux personnes disposant de faibles ressources. La revalorisation, somme toute minime, des petites pensions, décidée par le Président de la République entraîne des effets pervers car elle provoque parallèlement une diminution significative de l'APL. On constate, en effet, que cette revalorisation est annulée par le barème appliqué par la caisse d'allocations familiales concernant cette allocation. Alors que nombre de personnes, vivant déjà sous le seuil de pauvreté, croyaient voir dans la revalorisation de leur pension une bouffée d'oxygène, elles ne peuvent que constater les retombées négatives de cette initiative qui n'est finalement pas une avancée sociale et qui leur porte un préjudice financier incontestable d'autant que leur loyer tend parallèlement à augmenter. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quels moyens compte mettre en oeuvre le Gouvernement afin que cette revalorisation des pensions soit véritablement synonyme de progrès social.
Réponse émise le 23 novembre 2010
En règle générale, les aides personnelles au logement versées aux allocataires sont calculées à partir des revenus imposables perçus au cours de l'année civile de référence (n-2). Il en résulte un décalage temporel entre les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement et les ressources perçues par les allocataires pendant la période de versement ou au moment de l'ouverture des droits. Le barème des aides personnelles au logement est dégressif : l'aide au logement baisse au fur et à mesure que les revenus de l'allocataire augmentent. Cette règle est générale et s'applique à tous les bénéficiaires quelle que soit la nature de leurs revenus, salaires comme pensions de retraite. Il convient toutefois de préciser que la baisse ne neutralise jamais complètement l'effet de l'augmentation des ressources, l'euro gagné n'entraînant pas une baisse équivalente de l'aide au logement. La revalorisation des pensions ne s'est donc pas traduite, sauf erreur, par une baisse équivalente du même montant de l'aide au logement. Enfin, le barème de l'aide tient compte du montant du loyer et, depuis le 1er janvier 2008, évolue comme lui en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Dès lors, la révision annuelle du barème conduit à ce que l'aide compense l'augmentation du loyer des allocataires. L'application du principe d'égalité entre les allocataires ne permet pas d'envisager un traitement spécifique des allocataires retraités.
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