Patrice Verchère
Question N° 81143 au Ministère du de la ville
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'orientation prise par le Gouvernement dans la construction des logements HLM. Il semblerait qu'il ait privilégié leur construction dans les zones « sensibles » ce qui, à terme, peut générer un manque d'habitats à loyer acceptable dans les zones rurales. Il souhaiterait connaître les objectifs chiffrés du Gouvernement en matière de construction d'HLM ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour assurer une équitable répartition sur le territoire, en particulier sur les zones rurales.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le plan de cohésion sociale a permis un rattrapage massif en matièrede logements locatifs sociaux. Ce sont plus de 485 000 logements qui ont été financés de 2005 à 2009 et les objectifs initiaux de ce plan ont été atteints à hauteur de 97 %. En 2010, l'État poursuit son engagement en faveur du logement social et y consacrera 4,7 MdEUR pour un objectif ambitieux de 140 000 logements. Cet objectif se décline d'une part en 93 000 logements financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) et par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), et d'autre part en 47 000 agréments pour des logements financés par des Prêts locatifs sociaux (PLS), dont 15 000 pour des logements financés par des promoteurs privés et 3 400 pour des logements de l'association foncière logement. S'agissant des produits les plus sociaux, les PLAI, leur objectif est de 27 500 logements, soit un objectif élevé, bien au-delà du seuil symbolique des 20 000 PLAI dépassé pour la première fois en 2009. Il est essentiel de développer l'offre nouvelle en PLAI pour répondre aux besoins repérés en commissions de médiation, dans le cadre de l'application de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable. Avec le succès du plan de cohésion sociale, il n'y a plus désormais « une crise générale » du logement mais bien « des crises du logement » localisées. C'est pourquoi une meilleure territorialisation de la production de logements sociaux s'impose et nécessite un ciblage des aides pour le développement de l'offre nouvelle dans les zones les plus tendues. La programmation 2010 du logement locatif social a donc été réalisée en donnant priorité aux zones A et B du dispositif Scellier, considérées comme les plus tendues du territoire. Près de 80 % de la production de logements sociaux devrait être financée dans ces zones en 2010, soit environ 110 000 logements. La programmation prévoit une hausse sensible de la production en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. En zones rurales, où les loyers du parc privé sont souvent proches de ceux du parc public, l'enjeu est davantage lié à la rénovation, à l'adaptation ou à la remise sur le marché de logements existants et souvent vacants. Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont, par conséquent, particulièrement adaptées à ces territoires.
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