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Sylvia Pinel
Question N° 81134 au Ministère du Travail


Question soumise le 15 juin 2010

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution à la baisse des dotations d'État allouées au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Ces structures d'accueil d'urgence, dont l'utilité est reconnue de tous, connaissent des réductions de budget importantes qui portent aujourd'hui gravement atteinte à leur fonctionnement. En Tarn-et-Garonne, les deux CHRS existant ont a déploré des baisses de l'ordre de 20 % de leur budget. Cette situation ne permet plus à ces structures de maintenir l'ensemble de leurs services et de leurs prestations auprès des populations dans le besoin. Les missions d'accueil, d'hébergement, de mise à disposition de repas, ou encore d'accompagnement social et professionnel, ne sont plus aujourd'hui assurées dans leur globalité. Alors que notre pays traverse une crise économique et sociale sans précédent et que l'exclusion ne cesse d'augmenter, elle lui demande donc de préciser les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour permettre à ces structures de première urgence de fonctionner dans l'intérêt de nos concitoyens.

Réponse émise le 7 septembre 2010

Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. À la suite du lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées, le secteur de l'hébergement a bénéficié d'une évolution très favorable. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion a franchi le cap du Md en 2010 en loi de finances initiale : 1,1 Md dont plus de 990 MEUR dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. À cet effort s'est ajouté en cours d'année un abondement en gestion de 110 MEUR dont plus de 96 M pour le renforcement de l'hébergement et du logement adapté. Dans ce cadre, les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CNRS) sont en forte évolution en 2010 avec 39 M supplémentaires par rapport à 2009, permettant près de financer de 39 500 places en CHRS.

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