Michel Lefait
Question N° 8108 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Michel Lefait demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de budget 2008 des anciens combattants et victimes de guerre, récemment présenté aux associations et forces vives du monde combattant. Ces dernières constatent amèrement qu'il est en nette diminution par rapport à celui de 2007, et surtout, qu'il ne prévoit aucune revalorisation de la retraite du combattant, alors que le Président de la République s'y était pourtant engagé durant la campagne. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que les engagements soient respectés.
Réponse émise le 5 février 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le budget des anciens combattants pour 2008 a été élaboré dans le cadre imposé par la révision générale des politiques publiques qui affiche comme objectifs une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Cependant, ce budget permet une augmentation de 3,27 % de la dotation par ressortissant. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État souhaite rappeler qu'après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 euros. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 millions d'euros chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
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