Jean-Yves Le Déaut
Question N° 81077 au Ministère du de l'État
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les problèmes relatifs à la mise en place du logiciel Chorus. La mise en place du logiciel Chorus au sein de plusieurs ministères, et notamment celui de l'éducation nationale, crée une situation difficile pour de nombreux Français. Ce logiciel, censé simplifier la comptabilité de l'État, la rend en fait plus difficile à gérer. Les fonctionnaires des différents ministères n'ont pas reçu la formation adéquate indispensable à la prise en main de ce nouveau logiciel. Les impayés et les retards s'accumulent un peu partout où ce logiciel est installé. Outre l'exaspération montante des fonctionnaires qui ne peuvent travailler dans des conditions convenables, et les problèmes que cela crée pour un certain nombre d'entreprises, ce logiciel a de graves conséquences sur les Français qui touchent des aides versées par les ministères concernés. En particulier, les inspections académiques, où ce logiciel a été installé, versent en théorie le complément de l'allocation enfant handicapé aux familles qui ont à leur charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. Depuis le début de l'année, dans certaines académies comme l'académie de Nancy-Metz, le versement de ce complément a cessé, à cause de la mise en place de Chorus. Ce complément est une source de revenus indispensable pour de nombreux foyers français, qui sont déjà durement touchés par la crise économique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que ces compléments à l'allocation enfant handicapé, et les autres aides qui pourraient être concernées, soient versés dans les plus brefs délais aux Français qui en ont besoin.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le déploiement de Chorus au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a été amorcé en 2008 pour trois des cinq programmes gérés par le ministère (« enseignement scolaire public du premier degré », « enseignement scolaire public du second degré » et « vie de l'élève ») et a concerné les deux derniers programmes (« enseignement privé du premier et du second degrés » et « soutien de la politique de l'éducation nationale » à compter du 1er janvier 2010. Les fonctionnalités de cette application apportent des améliorations significatives en termes de qualité comptable et financière, de sécurisation et de traçabilité des processus financiers. Elles ont supposé toutefois une évolution importante de l'organisation des services gestionnaires et le développement d'interfaces avec les applications ministérielles métiers afin de garantir l'efficacité des processus et de limiter l'impact du déploiement sur les services. Le développement de ces interfaces s'est effectivement révélé complexe et a engendré des difficultés de paiement dues à des problèmes de natures techniques et organisationnels. Ces problèmes sont aujourd'hui résolus et le retard pris dans le versement d'indemnisations ou de prestations aux personnels est en voie d'être comblé grâce à l'implication des services. Compte tenu de ces difficultés et afin d'assurer les paiements dans les délais les plus réduits, des instructions avaient été données pour procéder aux paiements directement dans l'application Chorus ; le volume des « tiers » devant être créés dans l'application a cependant généré une dégradation des délais de versement aux agents. S'agissant de l'application Saxo, application ministérielle de gestion de l'action sociale en faveur des personnels, elle est opérationnelle depuis le mois de juillet 2010. Dans l'intervalle, les agents concernés ont pu bénéficier de la procédure de paiement direct.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.