Gilles Bourdouleix
Question N° 81017 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réduction sévère des moyens d'enseignement attribués aux établissements d'enseignement agricole privés. Depuis plusieurs années, la dotation en postes d'enseignants a diminué sensiblement. Pour la prochaine rentrée scolaire, les moyens attribués par le ministère de l'agriculture et de la pêche ne permettront pas de couvrir la totalité des enseignements dans de nombreux lycées. Ces établissements auront le choix entre, ne pas assurer les horaires pourtant dus aux élèves ou bien rémunérer des professeurs sur leurs moyens propres pour assurer ces enseignements, ce qui est contraire au contrat d'association avec l'État et aux lois Debré et Rocard. Chaque emploi public est intégralement justifié. Si des moyens doivent être dégagés pour réduire les déficits publics, il est étonnant qu'ils soient trouvés là où ils sont pourtant pleinement utiles. Il souhaite savoir s'il envisage de reconsidérer sa position sur ce dossier et prévoit une augmentation des moyens attribués aux établissements privés.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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