Joël Giraud
Question N° 81011 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos du schéma d'emploi 2011-2013 discuté actuellement entre le ministère de l'éducation nationale et les rectorats. Si elles sont confirmées, ces pistes visant à la réduction du nombre de postes font craindre une dégradation sans précédent des conditions d'études de nos enfants et en particulier des plus fragiles d'entre eux. Alors que le Gouvernement a déjà supprimé plus de 30 000 postes dans l'éducation nationale depuis 2007, et au moment où 16 000 postes doivent être supprimés en 2011 dans l'éducation nationale, l'objectif de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant en retraite va se poursuivre. Mais réduire un peu plus les effectifs d'enseignants suppose de nouvelles mesures, à commencer par l'augmentation du nombre d'élèves par classe. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale préconise l'augmentation du nombre d'élèves par classe ou encore le regroupement de petits établissements, voire la fermeture de certains d'entre eux dans le secondaire. Parmi les autres pistes évoquées, la scolarisation des enfants de moins de deux ans pourrait être purement et simplement supprimée. Par ailleurs, le ministère prônerait le recours à des enseignants non titulaires, jugés plus flexibles, pour les missions de remplacements, ou encore, dans le cadre de la semaine de 24 heures, une forte diminution du nombre d'enseignants "Rased" (réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté spécialisés contre l'échec scolaire), qui viennent en aide aux élèves en difficulté. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ne pas fermer de classes dans les écoles et de permettre aux élèves d'apprendre dans de bonnes conditions durant tout leur cursus scolaire.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficaces qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.