Patrice Verchère
Question N° 81007 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrice Verchère interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une hiérarchie effective au sein des établissements scolaires. Le Gouvernement aurait décidé, dans le cadre des états généraux de la sécurité à l'école, de doter les directeurs d'établissements difficiles d'une autorité leur permettant de choisir les enseignants et de faciliter les innovations pédagogiques. Une telle autorité est peut-être le moyen d'assouplir la gestion des établissements en les rendant plus pragmatiques et plus réactifs face aux enjeux éducatifs. Il souhaiterait se voir confirmer la véracité de ces dires et savoir si le Gouvernement a l'ambition de généraliser cette autorité à tous les établissements.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Selon le lieu de scolarisation, les chances de réussite ne sont pas les mêmes, situation qui n'est pas acceptable et va à l'encontre du principe d'égalité des chances. Les inégalités entre les établissements dépendent de nombreux facteurs, dont l'environnement socio-économique et le climat scolaire en son sein. Des moyens supplémentaires importants sont déjà attribués aux établissements qui accueillent les plus fortes concentrations d'élèves avec des difficultés sociales et scolaires. Le bilan national des réseaux « ambition réussite » montre que ces efforts ont permis, après quatre années, une réduction des écarts de réussite scolaire entre les élèves des RAR et les autres. Toutefois, ces écarts restent importants et ils sont très variables d'un établissement à l'autre. Des efforts sont donc à poursuivre dans la prise en charge pédagogique et éducative des élèves. Le Gouvernement a décidé d'agir dans le même temps sur un autre facteur d'inégalité entre les établissements : la violence à l'école. Le programme des collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite (CLAIR) a été annoncé à l'issue des états généraux de la sécurité à l'école. Il s'agit en particulier de donner plus d'autonomie au chef d'établissement en lui permettant de recruter sur profil les membres de son équipe. Une lettre de mission précisera leur contribution au projet d'ensemble, qui comportera des innovations pédagogiques ciblées. Un préfet des études sera nommé par niveau au collège et en classe de seconde et coordonnera le suivi des élèves. Ainsi, dans des contextes particulièrement difficiles, la cohérence et la cohésion des équipes seront renforcées. À la rentrée 2010, le programme CLAIR concerne 105 établissements répartis dans les 10 académies les plus concernées par les faits de violence. Il sera étendu à la rentrée 2011. Il s'agit, pour l'instant, d'une expérimentation destinée aux établissements confrontés à des climats scolaires dégradés. Une évaluation rigoureuse en sera faite afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble du système éducatif.
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