Élie Aboud
Question N° 80972 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie dans le domaine des équipements ménagers. En effet, l'UFC-Que choisir du Languedoc-Roussillon et des associations locales de la région s'inquiètent de l'absence de dispositif incitatif pour l'achat des appareils électroménagers les plus performants sur le plan énergétique. Une enquête récente, conduite par ces derniers sur la région Languedoc Roussillon, démontre que les consommateurs languedociens ne sont pas poussés à acheter les produits les moins énergivores. D'une part, ils sont quasi absents des rayons (par exemple, ont été trouvés, seulement deux réfrigérateurs de classe A++ sur les 125 répertoriés, soit 1,6 %, et treize sèche-linge de classe A sur 133, soit 9,8 %), d'autre part, le prix de ces appareils ménagers augmentent corrélativement avec la classe énergétique. À ce titre, le surcoût n'est d'ailleurs pas compensé par l'allègement attendu de la facture électrique sur dix ans. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale et que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménagers augmentent de façon exponentielle, il est étonnant que les appareils les plus performants sur le plan énergétique soient délaissés par les consommateurs et les revendeurs. Ainsi, afin de réduire la consommation d'électricité spécifique, qui rappelons-le a doublé en vingt ans, il faudrait agir sur le signal-prix, en étendant à l'électroménager le dispositif de bonus-malus qui a déjà fait ses preuves pour l'automobile. En effet, à terme, le remplacement des appareils électriques par les plus performants permettrait de diviser par deux la consommation d'électricité spécifique des Languedociens et de gagner plus de 1 300 GWh pour la région Languedoc-Roussillon. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer son intention à cet égard.
Réponse émise le 17 août 2010
Agir sur les modes de production et de consommation est une composante stratégique majeure pour orienter l'économie vers plus de durabilité. Parmi les engagements du Grenelle de l'environnement figurent des éléments novateurs en faveur d'une consommation plus durable : c'est notamment le cas de mesures informatives, tel l'affichage des caractéristiques environnementales des produits, ou incitatives d'un point de vue financier, tel le bonus-malus mis en place sur les véhicules particuliers. Le bonus-malus automobile est un bon exemple de ce que peut apporter une mesure d'incitation à caractère économique, dès lors qu'elle est associée à une information simple. Depuis la mise en oeuvre du dispositif, les émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs ont baissé de manière spectaculaire, de 148 g de CO2/km en 2007 à 132,8 g de CO2/km en 2009. La France est ainsi aujourd'hui en tête du classement européen en matière d'émissions de CO2/km. Ce succès appelle naturellement la création de nouveaux bonus-malus, sur d'autres types de produits, quand cela s'avère pertinent tant d'un point de vue environnemental qu'économique. Trois conditions doivent être satisfaites pour le choix des produits concernés : le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus devra être fondé sur une mesure incontestable de l'impact environnemental (émissions de CO2, consommation d'électricité...) ; le pouvoir d'achat des populations les plus fragiles ne devra pas être affecté par la mise en place d'un bonus-malus. L'électroménager constitue un exemple, parmi d'autres, de cette difficulté particulière : les appareils les plus économes en énergie sont aussi les plus chers. Mettre en place un bonus-malus pourrait, certes, réduire leur prix pour l'ensemble des consommateurs mais aussi profiter en priorité aux personnes les plus aisées qui les auraient de toutes façons achetés, tandis que les plus faibles revenus se verraient contraints d'acquitter un malus sur l'achat d'équipements de faible efficacité énergétique et dont le coût d'usage est important. Cet effet d'aubaine ne serait pas acceptable. Il convient ainsi d'évaluer précisément la dispersion des prix de vente au sein de chaque catégorie de produit et de chaque classe énergétique, afin de garantir aux revenus les plus modestes, l'existence effective d'alternatives d'achats plus durables à des prix d'achat qui leur soient accessibles ; le dispositif de bonus-malus doit être équilibré budgétairement. Par ailleurs, l'affichage environnemental permet d'orienter efficacement consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l'environnement en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L'étiquette énergie sur les réfrigérateurs, par exemple, s'est révélée un instrument puissant : elle a permis aux consommateurs de faire un choix « responsable » mais aussi d'inciter les industriels à faire des efforts pour faire évoluer leur offre vers les produits les mieux classés et faire disparaître des rayons les produits les moins performants. Son actualisation prochaine au niveau européen devrait permettre de renforcer son impact. Les mesures de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) ne pourront que renforcer l'intérêt d'afficher une bonne performance énergétique puisqu'elles imposent l'affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements, et de manière aussi visible et lisible que ce dernier.
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