Jean-Luc Préel
Question N° 8097 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles. En effet, durant sa campagne électorale, le Président de la République s'est engagé sur un véritable plan de remise à niveau, avec une revalorisation de 25 % du minimum vieillesse comme point de départ. Les responsables agricoles, quant à eux, demandent que tous les retraités agricoles puissent bénéficier d'une retraite minimale égale à 85 % du SMIC, tel que cela a été prévu dans la loi Fillon. C'est pourquoi il souhaite connaître les décisions qu'il entend prendre sur ce sujet.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. En ce qui concerne l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il concerne les salariés ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Cette disposition ne s'applique donc pas aux non-salariés. Pour autant, une réflexion pourra être engagée dans le cadre de la préparation du rendez-vous 2008 sur les retraites afin de rechercher les conditions et le calendrier dans lesquels cet objectif pourrait être étendu aux personnes non salariées des professions agricoles. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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