Georges Tron
Question N° 8093 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail et la rémunération des ambulanciers. Considérant que les ambulanciers présents dans l'entreprise ne sont pas toujours en activité, c'est-à-dire en déplacement, un régime d'équivalence avait été mis en place par un décret de 2001. Ce décret a été annulé par la Cour de justice des Communautés européennes, mais pourtant la pratique des heures d'équivalence continue d'avoir cours. Ainsi, les ambulanciers travaillent 203 heures pour être payés 152 heures. Depuis le 1er octobre les heures supplémentaires devraient êtres payables avec une majoration de 25 %. Cette mesure n'est semble-t-il pas appliquée par l'ensemble de la profession. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que les ambulanciers puissent avoir des conditions de travail et de rémunération décentes.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)