Jean-Jacques Urvoas
Question N° 80901 au Premier Ministre
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur la teneur de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) adopté le 15 avril 2010. Il en ressort notamment que les avis de cet organisme ne donnent que rarement lieu à des réponses du Gouvernement, celles-ci prenant souvent, lorsqu'elles sont formulées, la forme de simples accusés de réception. Sa circulaire du 28 novembre 2007 avait pourtant demandé de ne pas « omettre de faire part à la commission des observations qu'appellent ses avis et des suites qu'il entend, le cas échéant, leur donner » et de « veiller à la préparation rapide des projets de réponse aux avis ». Il lui demande pour quelles raisons cet engagement n'est pas tenu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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