Richard Dell'Agnola
Question N° 8090 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès de tous les Français à la culture, et plus particulièrement les personnes malentendantes ou sourdes. Si 3 à 5 millions de Français sont sourds ou souffrent de déficits auditifs, ce handicap est insuffisamment pris en compte dans les établissements culturels. Pourtant, différents dispositifs techniques peuvent favoriser l'accessibilité de l'offre culturelle pour les personnes handicapées. En effet, encore trop peu de théâtres sont équipés d'appareils ou de système adaptés aux handicapés auditifs. Ou, lorsqu'ils le sont, il arrive encore que ceux-ci ne fonctionnent qu'occasionnellement. Or, l'article L. 111-7-3 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit que « les établissements existant recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées par des moyens adaptés aux différents handicaps ». Il lui demande par conséquent quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin que les dispositions de la loi soit strictement appliquées facilitant ainsi l'accessibilité des personnes handicapées à l'offre culturelle.

Retirée le 16 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)