Stéphane Demilly
Question N° 80884 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avancement des actions entreprises pour résoudre les problèmes engendrés par la pollution de plusieurs fleuves, dont la Somme, par des PCB. Il souhaite notamment savoir où en est la mise en oeuvre du plan national d'actions, quelles sont les prochaines étapes à venir et comment se fait concrètement l'accompagnement des pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques.
Réponse émise le 19 avril 2011
Le troisième comité national de pilotage et de suivi du plan national sur les PCB s'est réuni le 27 avril 2010 en présence des parties prenantes : l'État, les élus, les établissements publics chargés de l'expertise, les associations, les représentants des pêcheurs professionnels et amateurs et ceux des entreprises. Ce comité a pu vérifier que la mise en oeuvre du plan national d'actions a conduit à des avancées significatives sur les six axes du plan dont l'état d'avancement est consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (http ://www.développement-durable.gouv.fr/Documents-lies.html). Le renforcement des contrôles sur les poissons destinés à la consommation s'est traduit par un vaste plan national d'échantillonnage à la fois des sédiments et des poissons dans les milieux aquatiques, effectué sur trois ans, de 2008 à 2010. Ce plan a été mis en oeuvre par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sur la base de l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) du 5 février 2008. Le but est d'obtenir une cartographie de la contamination des poissons et des sédiments afin de permettre une évaluation du risque sanitaire et ainsi prendre les mesures de gestion les plus appropriées, notamment en matière d'interdictions ou de restriction de pêche en vue de la consommation de certaines espèces de poissons. L'ONEMA a ouvert un site d'information accessible à l'adresse suivante, www.pollutions.eaufrance.fr/pcb, présentant les résultats de ce plan national d'échantillonnage. L'ensemble des résultats des trois années de mesure sera consultable en 2011 sur ce site. Sur l'aspect sanitaire, l'étude nationale d'imprégnation se poursuit avec la publication des résultats qui aura lieu cette année. Débutée en avril 2009, cette enquête implique 629 foyers de pêcheurs amateurs et professionnels sur six zones de pêche contaminées ou non par les PCB. Les teneurs sanguines (ou imprégnation) en PCB et les habitudes de consommation alimentaire des participants vont être analysées. En parallèle, le niveau de contamination des poissons de ces zones de pêche a été mesuré. La question à laquelle cette étude doit finalement répondre est « est-ce que les pêcheurs consommateurs de poissons de rivière dans des secteurs contaminés ont été plus exposés aux PCB que la population générale ? » Concernant l'accompagnement des pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques, l'exonération des locations du droit de pêche de l'État, les aides au paiement des charges sociales, à la réinstallation ou à la reconversion seront reconduites. Un plan d'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce est en préparation. La recherche de nouveaux sites de pêche pour les pêcheurs professionnels sera poursuivie, notamment à l'occasion du renouvellement général des baux de pêche de l'État. Enfin, le comité de suivi du plan sera réuni une nouvelle fois en 2011, toujours pour faire le point sur l'avancée des actions et les réorienter au besoin. À cette occasion, le comité de suivi scientifique du plan national sera invité à s'exprimer sur le bilan et les suites à donner aux actions de recherche et développement menées dans le cadre du plan.
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