François Asensi
Question N° 80869 au Premier Ministre
Question soumise le 15 juin 2010
M. François Asensi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction des concours de l'État aux collectivités locales les plus défavorisées fiscalement. Le gel des dotations de l'État aux collectivités territoriales jusqu'en 2013, annoncé lors de la conférence du déficit, suscite la vive inquiétude des exécutifs locaux, et tout particulièrement des communes concernées par la politique de la ville. Dans les quartiers sensibles, généralement générateurs de faibles ressources fiscales, la solidarité communale ne peut à elle seule compenser les déficits structurels d'équipement. La solidarité de la Nation est impérieuse pour endiguer le décrochage des quartiers populaires, renforcé par les effets de la crise, et faire respecter l'égalité entre tous les territoires. Lors de l'installation du Conseil national des villes, il a affiché la volonté de maintenir l'effort budgétaire de l'État en faveur de la péréquation, sans pour autant s'engager fermement sur le maintien du montant des enveloppes budgétaires. Il souhaiterait savoir si la dotation de solidarité urbaine continuera à augmenter au rythme de l'inflation, et si le surplus sera ciblé sur les communes les plus pauvres. Le Premier ministre n'ayant pas évoqué le cas de la dotation de développement urbaine il aimerait obtenir l'assurance de son maintien.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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