Annick Le Loch
Question N° 80845 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 15 juin 2010

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nécessaire renforcement de l'information du public quant à la réglementation applicable aux piscines dites naturelles ou écologiques. Au regard du développement de la construction de ces aménagements, le niveau d'information des particuliers semble insuffisant à l'heure actuelle et risque de les conduire à négliger les obligations légales et réglementaires tenant à la construction de l'ouvrage comme à la mise en oeuvre des dispositifs de sécurité prévus par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003. Devant les graves conséquences que peuvent induire une méconnaissance des lois et règlements en vigueur en la matière, elle souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour diffuser au mieux l'information publique nécessaire.

Retirée le 22 juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)