Patrick Roy
Question N° 80792 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juin 2010
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nouvelle réglementation des plaques d'immatriculations qui occasionnent chez les collectionneurs de voitures anciennes une réelle gêne. En effet, ces passionnés de la retape et du patrimoine automobile se trouvent désemparés face à cette réglementation nouvelle qui contrairement à l'ancienne ne prévoit aucune dérogation leur permettant d'installer des plaques adaptées au style et à l'époque de leur voiture. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les éventuelles modalités qu'il compte mettre en place afin de satisfaire ces passionnés de voitures anciennes.
Réponse émise le 31 août 2010
Les véhicules de collection étant reconnus comme patrimoine culturel, les pouvoirs publics, en collaboration avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), ont décidé, dans le cadre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) mis en place depuis le 15 avril 2009, de reprendre le principe dérogatoire déjà en vigueur dans le système précédent. Ainsi, les véhicules de plus de trente ans d'âge, immatriculés avec la mention d'usage « véhicule de collection », peuvent conserver la forme et la couleur de leurs plaques d'origine. Dans le même esprit, la réglementation a exonéré leurs propriétaires de l'obligation d'apposer sur ces plaques le symbole européen et un identifiant territorial. En revanche, le numéro d'immatriculation, destiné à identifier le véhicule et répondant à des impératifs de sécurité publique, ne peut pas être inclus dans ce système dérogatoire. Ce numéro est aujourd'hui attribué dans une série nationale unique, gérée par un système centralisé, excluant le maintien d'un fichier parallèle. Malgré cette restriction, ce nouveau système répond tout à fait aux préoccupations des collectionneurs de voitures anciennes, puisqu'ils ont la possibilité de les équiper de plaques adaptées à leur style et à leur époque leur permettant ainsi de préserver leur caractère authentique et de conserver toute leur spécificité. Le SIV est le quatrième système français de numérotation des plaques d'immatriculation et un certain nombre de véhicules d'époque ont déjà dû s'adapter au fil de ces réformes intervenues en 1901, 1928 et 1950.
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