François Sauvadet
Question N° 80787 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 15 juin 2010

M. François Sauvadet alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes pesant sur la survie du secteur des radios indépendantes. Les Français sont légitimement attachés aux radios indépendantes, dont on connaît en particulier l'importance au niveau local ; ils sont attachés aux médias de proximité. Or des risques pèseraient sur ce secteur au cas où serait décidé le relèvement du plafond légal de concentration en radio, règle qui, depuis 1986, conditionne l'existence et le développement des radios indépendantes. Or, en matière de radio comme dans l'ensemble des medias, la pluralité et la diversité doivent être la règle, pour des raisons qui tiennent à la liberté d'opinion, à l'indépendance des media et finalement à la garantie de la démocratie. Le relèvement du plafond de concentration ne constitue pas une nécessité compte tenu de la situation actuelle des grands acteurs du secteur ; en trois ans, le CSA a attribué aux groupes du "Bureau de la radio" près de 500 fréquences supplémentaires à l'occasion de l'optimisation "FM+" ; le plafond de concentration ne les a manifestement pas empêchés de se développer ; en revanche, ce plafond permet au secteur des radios indépendantes d'exister, en étant à l'abri d'une nouvelle chasse aux fréquences. Le plus sage serait donc de maintenir en l'état cette règle commune et simple. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)