Aurélie Filippetti
Question N° 80769 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 15 juin 2010

Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le très vif mécontentement des affiliés de la sécurité sociale minière suite au décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009. Ce décret remet en cause le principe de la gratuité des soins pour les ressortissants du régime minier en vigueur depuis 1946. En effet, il supprime le remboursement des déplacements vers les spécialistes et la prise en charge du transport et de l'hébergement pour les cures des mineurs. Cette mesure aligne les mineurs affiliés au régime minier sur les dispositions du régime général en méconnaissance des spécificités de ce régime. Tout d'abord, il faut souligner que les 220 000 mineurs affiliés ont une moyenne d'âge de 70 ans et sont atteints par de nombreuses pathologies liées à la pénibilité du métier de mineur. Enfin, cette mesure va frapper très durement les nombreuses veuves de mineurs dont les pensions sont très faibles. Elle va laisser beaucoup d'affiliés sans offre de soins accessible et pourrait les conduire à devoir renoncer à se soigner. C'est pourquoi elle souhaite l'abrogation de ce décret et l'ouverture d'une discussion globale avec les partenaires sociaux sur l'avenir de la sécurité sociale minière.

Retirée le 20 juillet 2010 (retrait pour cause de question identique)