Axel Poniatowski
Question N° 80759 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juin 2010
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les discussions actuellement engagées entre la Bibliothèque nationale de France et l'entreprise américaine Google en vue de mettre en place un plan de numérisation de son fonds. L'utilisation de l'outil informatique présente indubitablement des avantages considérables pour valoriser le patrimoine écrit, faire émerger de nouveaux services en ligne et, in fine, démocratiser la culture. Néanmoins, la réalisation éventuelle d'une telle opération par une entreprise privée doit présenter toutes les garanties en matière de préservation de ce patrimoine et de respect des droits d'auteur. C'est la raison pour laquelle, il souhaite connaître les suites qu'il entend donner aux conclusions de la mission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques qui avait pour charge d'examiner cette question, et les précautions que le ministère de la culture entend prendre en vue d'assurer une protection de ce patrimoine dans le respect de nos traditions culturelles.
Réponse émise le 3 août 2010
Afin d'évaluer la pertinence d'un éventuel partenariat entre l'entreprise Google et la Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de ses collections patrimoniales et d'étudier plus largement l'opportunité et les modalités d'un accord avec un opérateur privé pour numériser les fonds des bibliothèques, le ministre de la culture et de la communication avait confié le 26 octobre 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. Remis le 12 janvier, le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit propose la mise en place d'une grande plate-forme de consultation commune d'ouvrages numérisés, fondée sur un partenariat public-privé, pour permettre aux internautes d'accéder au patrimoine écrit francophone et créer une alternative à Google. Prenant en compte la décision du Président de la République de consacrer une part significative de l'emprunt national à la numérisation du patrimoine culturel de la France, la mission suggère d'éventuels accords avec le moteur américain, mais sur « une base paritaire », pour conserver la maîtrise sur les contenus et un droit de regard sur la numérisation, la diffusion et la conservation sur le long terme du patrimoine numérisé national. Le ministre de la culture et de la communication partage pleinement l'ambition de M. Marc Tessier d'inventer un modèle alternatif à celui de Google Livres pour les oeuvres françaises et francophones dans le respect du droit d'auteur et de créer une grande plate-forme qui à la fois réunira et développera les forces de ce qui existe déjà, notamment Gallica reconfiguré, et offrira des services nouveaux dans le souci de conclure des partenariats public-privé profitables au citoyen et au contribuable. Au niveau européen, la France souhaite donner une nouvelle impulsion à la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et insiste sur la nécessité de renforcer les programmes européens de numérisation afin de proposer une offre qui viendrait en contrepoint de celle de Google. La France a par ailleurs proposé la création d'un comité des sages chargé d'évaluer au niveau européen l'intérêt et les possibilités de partenariat avec le secteur privé en matière de numérisation.
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