Pascal Terrasse
Question N° 80748 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 juin 2010
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet annoncé le 5 décembre 2009 visant à faire inscrire les noms des victimes du drame de la rue d'Isly du 26 mars 1962, sur la colonne centrale du mémorial national de la guerre d'Algérie situé quai Branly à Paris. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), et singulièrement le comité régional Rhône-Alpes, représentant 46 775 adhérents, s'opposent fermement à cette proposition qu'ils considèrent comme une insulte à l'armée française restée loyale à la République. La FNACA a ainsi rappelé qu'en 2003 le secrétaire d'État aux anciens combattants avait déclaré être en mesure d'indiquer que cet événement était une manifestation interdite organisée à l'instigation d'un groupe, l'OAS, qui agissait hors des lois de la République et avait fait de la violence un de ses moyens d'action. L'association souligne que, si la manifestation a débuté de façon pacifique, des tirs ont été dirigés contre les forces de l'ordre et l'armée, qui auraient riposté. Pour cette raison, la FNACA estime qu'il apparaît difficile de commémorer cet événement de façon officielle. Il rappelle qu'il existe également, à proximité du mémorial national, une plaque qui associe toutes les victimes civiles à l'hommage rendu, et qu'un monument, voué aux rapatriés, a été inauguré le 11 novembre 2003 au square de la butte au Chapeau-Rouge, boulevard d'Algérie à Paris. Il souhaite donc connaître les motifs de cette décision qui bouleverse le monde combattant, et demande quelle solution il entend mettre en oeuvre pour réparer ce qui est ressenti comme un préjudice moral.
Réponse émise le 24 août 2010
Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à l'hommage rendu aux morts pour la France pendant ces conflits les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par mes services qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes ni du FLN ni de l'OAS. En outre, une commission placée sous la présidence du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sera prochainement créée, afin d'émettre un avis sur chaque demande qui lui sera soumise. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur.
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