Pascal Deguilhem
Question N° 80685 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 juin 2010
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les études produites par le Réseau ferré de France concernant le trafic voyageurs attendu sur la future LGV Poitiers-Limoges. Ainsi, il apparaît désormais que le niveau estimé serait supérieur à celui envisagé lors du débat public. En conséquence, il lui demande de lui préciser si la responsabilité de ces études est bien de la compétence exclusive de Réseau ferré de France et si la SNCF doit tenir un rôle prépondérant dans leur élaboration. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 19 avril 2011
À l'issue du débat public qui s'est tenu en 2006, RFF poursuit actuellement les études de définition du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges. Ces études ont permis de définir une proposition de zones préférentielles de passage et d'esquisse de tracé qui a été approuvée par le comité de pilotage du 30 août 2010. Cette proposition fera l'objet d'une décision ministérielle au cours du printemps 2011. Cette décision ministérielle portera également sur les études socio-économiques qui visent à évaluer l'intérêt de cette nouvelle infrastructure pour la collectivité, et notamment les hypothèses de trafics retenues. Elle sera l'occasion de préciser les orientations à retenir pour la poursuite de ces études, dont les conclusions seront présentées lors de l'enquête publique. La conduite de ces études relève intégralement de Réseau ferré de France (RFF) qui a notamment en charge le développement de l'infrastructure du réseau ferré national, en application de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire. Ces études prévoient des dispositifs d'association des entreprises de transport ferroviaire, notamment de la SNCF, afin de leur permettre d'exprimer leurs besoins en tant que futurs utilisateurs de la nouvelle infrastructure. Ces dispositifs permettent également de valoriser l'expertise remarquable acquise par la SNCF au cours de la constitution historique du réseau ferroviaire en termes de connaissance des marchés ferroviaires et de prévisions de trafics, dans le respect des compétences dévolues à RFF.
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