Christian Vanneste
Question N° 80683 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 juin 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Après les RTT abusives des aiguilleurs du ciel, c'est son déficit comptable et son endettement qui sont pointés du doigt. L'institution de la rue Cambon pointe du doigt le déficit récurrent, en termes comptables comme budgétaires, de la DGAC. Les « rapports d'analyse de programme » compilés par la Cour des comptes font ainsi état d'un déficit comptable de l'ordre de 100 millions d'euros en moyenne par an entre 2006 et 2008, pour un déficit budgétaire de l'ordre de 50 millions d'euros. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 24 août 2010
Le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » est financé essentiellement par des redevances qui couvrent les activités de services rendus aux usagers, notamment dans le domaine de la navigation aérienne, ainsi que par une quotité de la taxe de l'aviation civile et l'emprunt. Le déficit qu'a présenté le budget annexe entre 2006 et 2008 est lié essentiellement au remboursement des surplus des années antérieures et à la chute du trafic qu'a engendré la crise économique. Pour y remédier, le Gouvernement a pris plusieurs mesures : une baisse très significative des dépenses d'exploitation, un recours plus important à l'emprunt pour soutenir l'investissement et une légère hausse des redevances. Ainsi, pour équilibrer le budget 2010, ont été décidées une augmentation des tarifs des redevances et de la taxe de l'aviation civile de 4,9 %, une augmentation de l'autorisation d'emprunt de 134 MEUR et un plan d'économie de 40 MEUR (20 MEUR de dépenses de fonctionnement et 20 MEUR de dépenses d'investissement). Pour la prochaine loi de programmation triennale, en cours d'élaboration, le Gouvernement a demandé à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de poursuivre ses efforts afin de réaliser des économies structurelles, de reconstituer prioritairement le fonds de roulement du budget annexe et de restructurer sa dette, afin de réduire, à terme, son endettement. La situation budgétaire et comptable de la DGAC est donc durablement redressée.
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