Joël Giraud
Question N° 80663 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 juin 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les difficultés que rencontrent les artisans taxis français dans la province du Piémont. La police municipale italienne est en effet l'auteure d'agissements manifestement discriminatoires à l'encontre des artisans taxis français qui se présentent à l'aéroport de Turin malgré justification d'un bon de commande en bonne et due forme. À l'heure de la libre circulation des biens et personnes, alors que les professionnels italiens viennent chaque jour prendre des clients en charge dans le Briançonnais et que l'aéroport de desserte de Briançon est celui de Turin, il lui paraît anormal que la réciprocité ne soit plus respectée. Tenant compte de ces éléments, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que les artisans taxis français puissent exercer leur métier dans des conditions convenables dans le Piémont italien, sans gêne ni discrimination, et de lui préciser la réglementation en la matière.
Réponse émise le 3 août 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire avoir saisi le consulat général de France à Turin de cette question. Il a été ainsi confirmé qu'au terme de la réglementation de la province de Turin, les chauffeurs de taxis qui n'appartiennent pas aux quatre communes situées sur la zone de l'aéroport doivent être simplement munis d'une réservation ou d'un bon de commande, prouvant qu'ils effectuent une course particulière, et pouvoir montrer ce document en cas de contrôle. Ces éléments résultent de la délibération du conseil de la province de Turin n° 114-95073 de 1996, modifiée par les délibérations du même conseil n° 85-265268 de 2005 et n° 225-1025480 de 2007. Pour relayer la requête de l'honorable parlementaire, une démarche a été effectuée par le consulat général auprès du Directeur de la section circulation de la province de Turin, et auprès de la police de l'aéroport, pour les sensibiliser aux difficultés des chauffeurs français. Dans le cas où les chauffeurs de taxi français seraient victimes de discriminations à l'aéroport de Turin à l'avenir, le ministère des affaires étrangères et européennes les invite à signaler les faits au consulat général de France à Turin, afin de trouver avec les autorités locales compétentes les moyens d'y remédier. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la mission parlementaire sur la politique transfrontalière de la France, mandatée à son initiative par le Premier ministre, vient de rendre son rapport, qui est consultable en ligne sur le site Internet du Quai (www.diplomatie.gouv.fr). Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes appelle l'attention de l'honorable parlementaire sur la recommandation n° 15 de ce rapport, qui préconise l'instauration d'une « instance de coordination et de décision interministérielle, qui permette de saisir tous les ministères qui peuvent avoir à traiter de problèmes transfrontaliers (fiscal, social, transports, santé) afin de dégager une approche globale et cohérente de tous ces aspects de la vie dans les territoires transfrontaliers ». La création d'une telle instance, qui aurait notamment pour vocation de connaître et de traiter plus efficacement les cas litigieux intéressant directement la vie des frontaliers, à l'exemple du dossier mentionné dans la question, doit désormais être expertisée dans un cadre interministériel.
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