Michel Hunault
Question N° 80658 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suite qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons qui pointe l'absence de travail proposé aux prisonniers. Il demande si elle entend promouvoir les activités et faire le point sur l'organisation du travail dans les lieux privatifs de liberté.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Dans le cadre de la prévention de la récidive, le développement des activités en détention est une des priorités du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, c'est le sens de sa politique pénitentiaire. L'obligation d'activité est désormais inscrite dans la loi, les personnes détenues ont obligation de participer à une activité proposée par l'administration pénitentiaire. Pour donner tout son sens à cette prescription légale, le ministre d'État a fixé l'objectif de cinq heures d'activité par jour et par détenu. Parmi les activités proposées, l'activité professionnelle est un moyen privilégié de lutter contre la récidive. Le travail en prison subit bien entendu les effets de la crise économique. Ainsi, en 2009, le travail en production a connu une baisse de plus de 13 % du nombre mensuel moyen de postes équivalents temps plein par rapport à 2008. En revanche, le travail au service général des établissements a enregistré une progression de plus de 15 %. Toutefois, il importe de noter que les résultats du 1er trimestre 2010 dépassent de près de 10 % les résultats obtenus au 1er trimestre 2009 en nombre de postes équivalents temps plein comme en volume de masse salariale. Par ailleurs, le plan national d'action Entreprendre, dont le déploiement dans les établissements pénitentiaires a commencé en début d'année 2008, a pour objectif d'augmenter le nombre de détenus ayant accès à une activité rémunérée au titre du travail, du service général et de la formation professionnelle. Il comporte onze cibles et vingt-huit objectifs, qui portent sur l'organisation du travail, les infrastructures dédiées au travail, la formation du personnel en relation avec les ateliers, l'alternance travail-formation au service général et les relations avec les partenaires économiques. Cette situation économique difficile a conduit la direction de l'administration pénitentiaire à recentrer ses actions sur les démarches commerciales en collaboration avec ses directions interrégionales. Dans cette optique, un document intitulé « Offre de service » a été élaboré. Ce document, dont la finalité est la promotion du travail, viendra préciser les engagements pris par l'établissement vis-à-vis des entreprises qui interviennent ou sont susceptibles d'apporter de l'activité. Cette offre de service a vocation à asseoir la crédibilité et le professionnalisme de l'administration pénitentiaire en mettant en valeur les atouts de chaque établissement.
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