Alain Cousin
Question N° 80640 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 juin 2010
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent les pêcheurs à pied professionnels dans l'exercice de leur métier et plus particulièrement dans le règlement de leurs cotisations MSA qui sont, dans la majorité des cas, en complet décalage avec leur chiffre d'affaires. Selon les textes en vigueur, ces professionnels de la mer un peu « inclassables » (ils sont pêcheurs mais dépendent du régime agricole) seraient soumis à une assiette de cotisation « minimum » qui n'est que trop rarement en rapport avec leurs revenus réels. À titre d'exemple, deux pêcheurs à pied professionnels de la côte ouest du Cotentin, déclarant à l'euro près les mêmes revenus, se sont vus facturer des cotisations distinctes. C'est une curiosité qui n'est pas la seule dans ce métier qui regroupe 2 000 personnes et qui connaît, à l'instar du monde de la pêche « classique », des difficultés liées à la crise. En effet, si l'on se penche sur leurs cotisations, on s'aperçoit qu'elles ont augmenté de plus de 110 % sur cinq ans et représentent près de 70 % de leurs revenus annuels. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement peut envisager une solution qui permette à ces pêcheurs à pied professionnels, à l'instar de ce qui se pratique pour les auto-entrepreneurs, de régler un montant de cotisations qui soit calculé en fonction de leurs revenus réels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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