Claude Bartolone
Question N° 80637 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie du département de la Seine-Saint-Denis. Un plan de restructuration de ces antennes serait envisagé à l'horizon du second semestre 2010, engendrant la transformation des « pôles service assuré » (PSA) en simples points d'accueil. Ce projet suscite de vives inquiétudes parmi les personnels des établissements concernés et pénaliserait de nombreux assurés sociaux. En effet, la création et l'instruction des dossiers urgents ne seraient plus réalisables en agence. Cette restructuration menacerait ainsi le droit à un égal accès aux remboursements pour soins des assurés. Si elle se confirmait, elle s'apparenterait plus à un déménagement qu'à un aménagement du territoire, eu égard aux missions de service public de ces antennes. Ce démantèlement des caisses primaires d'assurance maladie ne serait pas sans conséquence sur une population déjà fragilisée par le contexte économique actuel et le recul de l'ensemble des services publics sociaux. Le réseau séquano-dionysien des caisses d'allocations familiales (CAF) connaît également une forte dégradation des délais de traitement des demandes des allocataires entraînant des retards de versement des allocations et une réduction de l'offre d'accueil. La radiographie sociale de ce département rend plus que nécessaire le maintien d'un maillage territorial dense des services publics et en particulier d'un accueil de proximité en matière de couverture sociale. C'est pourquoi il lui demande de préciser les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sauvegarder le réseau des antennes de la caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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