Alain Suguenot
Question N° 80632 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 juin 2010
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre d'inspecteurs du permis de conduire. Plusieurs directeurs d'auto-écoles soulignent l'insuffisance des effectifs d'examinateurs qui génère un manque de places d'examen et, par conséquent, rallonge le délai entre le moment de l'inscription de l'élève et la date à laquelle il pourra être présenté à l'examen du permis de conduire. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin de remédier à ce dysfonctionnement.
Réponse émise le 17 mai 2011
L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors, il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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