François Calvet
Question N° 80596 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pertinence de la création d'un registre national de donneurs d'organes. En effet, alors qu'à ce jour le régime du don d'organes repose sur la présomption du consentement au don, l'opposition des membres de la famille et l'ignorance des proches quant aux souhaits de la personne en fin de vie, font souvent pencher la balance vers un refus du don. De plus, les greffes et transplantations à la suite de prélèvements sur les personnes décédées doivent être effectuées dans l'urgence. Trop souvent, faute de connaître rapidement la volonté du patient, le don ne peut avoir lieu pour des raisons de viabilité du greffon. Aussi, face à ce constat, ne serait-il pas souhaitable la mise en place d'un registre national permettant aux personnes favorables au don d'organes d'obtenir l'assurance que leur volonté de faire don de tout ou partie de leurs organes après leur décès serait respectée, au même titre et dans la prérogative de l'agence de biomédecine, qui gère actuellement le registre national des refus. Ainsi, dès lors que la personne aurait exprimé, de son vivant, son consentement, celui-ci, pourrait être exprimé sur un registre national de donneurs d'organes avec possibilité de révocabilité à tout moment. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les résultats de la France en matière de prélèvement et de greffe sont parmi les meilleurs en Europe. L'expérience montre que les pays qui ont mis en place le consentement explicite et le double registre en faveur et contre le don d'organes sont ceux dont les résultats d'activité sont les moins bons. De plus, ces pays enregistrent très peu d'inscriptions car s'inscrire sur un fichier est une démarche difficile. La non-inscription sur le registre des donneurs est dans certains pays un obstacle à tout prélèvement d'organes. Dans la totalité des pays, alors même que la personne est inscrite sur un registre, les médecins en charge du prélèvement en reviennent toujours au dialogue avec la famille. C'est donc le consentement présumé et le recueil de la volonté du défunt auprès des proches qui sont les plus efficaces. C'est la seule pratique qui permet aux coordinations hospitalières de prélèvement de faire preuve d'humanité dans leurs échanges avec ces derniers et de conforter l'acceptation sociale du prélèvement. Certes, le nombre de personnes qui n'ont pas transmis leur position à leurs proches est encore important, mais l'Agence de la biomédecine mène une communication incitative à l'échange de sa volonté sur le don d'organes avec ses proches, dans le respect de la position de chacun. Enfin, il est important de rappeler qu'aucun des rapports d'études préalables au réexamen de la loi de bioéthique n'a remis en question le principe du consentement présumé en France.
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