Jean-Luc Warsmann
Question N° 80592 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des demandes de greffes d'organes. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Lors de la 10e journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, la ministre de la santé et des sports a rappelé l'engagement du Gouvernement en faveur du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules. La dynamique générée par le lancement du « plan greffe » en 2000 a permis un essor de l'activité de greffe sans précédent, marquée par une croissance d'activité de près de 50 %. L'Agence de la biomédecine développe des actions auprès des professionnels de santé pour répondre au mieux aux besoins des patients actuellement inscrits en liste d'attente. Organisme de formation continue agréé, y compris pour la formation médicale continue depuis le 1er janvier 2007, l'Agence de la biomédecine propose un programme de formations qui évolue chaque année, pour s'adapter à ses missions et mieux prendre en compte les besoins des professionnels de santé. La formation des personnels de santé constitue un outil majeur d'amélioration qualitative et quantitative des activités médicales relevant de la compétence de l'agence de la biomédecine. L'enjeu en matière de sécurité et de qualité des pratiques est essentiel. De plus, dans le domaine de la greffe, la formation a un impact direct sur le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement des organes et des tissus. L'Agence propose aux coordinations hospitalières de prélèvement, aux personnels des services d'urgence, de réanimation, de SAMU-SMUR et de bloc opératoire des formations pour améliorer leur pratique tant sur le plan du recensement des donneurs potentiels que sur celui de l'abord et de l'accompagnement des familles au moment difficile de l'annonce de la perte d'un proche. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine propose aux coordinations hospitalières de prélèvement un outil - Cristal Action - permettant d'accroître l'efficacité du recensement des donneurs potentiels. On compte aujourd'hui 46 centres hospitaliers utilisateurs de ce programme, qui est amené à se développer en 2010. L'Agence de la biomédecine propose enfin des outils d'autoévaluation et des audits permettant d'obtenir la certification des coordinations hospitalières. Depuis septembre 2004, l'Agence de la biomédecine mène une action d'information et de formation « Un réflexe pour la greffe » auprès des établissements non autorisés à prélever des organes. L'objectif est d'inciter, comme le prévoit la loi, ces établissements à s'inscrire dans le réseau de prélèvement et de les inciter à identifier des donneurs potentiels d'organes qui n'étaient jusqu'alors pas recensés. Ces donneurs sont pris en charge dans l'établissement du réseau autorisé à prélever, après que l'équipe médicale a rencontré les proches pour leur indiquer que le transfert du défunt vise à confirmer le diagnostic de mort encéphalique. Enfin, pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne d'information à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin. Les campagnes s'avèrent être des temps forts de communication indispensables, grâce auxquelles l'Agence peut sensibiliser le grand public au don d'organes, lui rappeler l'importance de transmettre sa position à ses proches pour qu'elle soit respectée et l'informer sur les moyens d'exprimer son choix au regard de la législation. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr. Depuis l'année 2008, l'activité de prélèvement et de greffe a atteint un plateau, qui nécessite de s'interroger sur les limites du dispositif mis en place et de penser aux leviers potentiels d'amélioration. En juin dernier, la ministre a donc chargé l'Agence de la biomédecine de mener une réflexion afin de donner un nouvel élan au prélèvement et à la greffe, pour répondre à la demande croissante des patients en attente d'une greffe d'organe, de tissu ou de cellules souches hématopoïétiques. Cette réflexion collective sera menée par l'Agence de la biomédecine et ses partenaires privilégiés, les sociétés savantes, les professionnels de santé et les associations, et devra porter sur les activités de prélèvement et de greffe réalisées à partir de donneurs décédés et de donneurs vivants. Pour chaque filière de soins concernée, la réflexion permettra d'aboutir à une meilleure évaluation des besoins à mettre en adéquation avec le paysage actuel de l'offre de soins, à la réduction des inégalités dans l'accès à la liste d'attente de greffe et l'accès au greffon dans le respect de la qualité du service médical rendu au patient et au suivi des patients greffés.
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