Maxime Gremetz
Question N° 80591 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 8 juin 2010

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les légitimes revendications du collectif amiante Tréfimétaux, situé à Dives-sur-Mer dans le Calvados. Ce comité constitué d'anciens salariés amiantés de cette entreprise réclament que l'arrêté du 3 février 2005, complétant le tableau français des maladies liées à l'amiante, soit réellement appliqué, comme recommandé par la directive européenne n° 83/477/CEE. Certains malades atteints de cancer, tel celui du larynx, du colon ou des ovaires pourraient également prétendre à un droit à reconnaissance de victimes de l'amiante. Ils réclament à juste titre que le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %, taux à partir duquel les demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante sont prises en compte, soit supprimé et qu'un nouvel arrêté de classement soit pris, l'arrêté ministériel du 7 mars 2007, classant le site de l'usine Trifémétaux en site amianté, ayant été annulé par la cour d'appel de Nantes. Il lui demande que la législation européenne soit respectée et quelles seront les mesures mises en oeuvre afin de leur assurer une juste indemnisation.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)