Philippe Vuilque
Question N° 8057 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des syndicats de journalistes français mobilisés pour garantir l'indépendance des rédactions. Cette intersyndicale met en cause le contrôle de grands groupes de presse par des proches du Président de la République et fait état de plusieurs cas récents de ce qu'il considère comme des interventions dans le contenu rédactionnel de médias. Il souhaite connaître son opinion sur cette situation.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les mutations profondes que connaît actuellement le secteur de la presse suscitent une légitime inquiétude des journalistes professionnels sur l'indépendance des rédactions. Les exigences de qualité et d'indépendance sont les premières valeurs qui fondent la crédibilité d'un journal auprès de ses lecteurs. La loi a ainsi prévu en France des mécanismes à même de garantir le pluralisme de la presse et un statut des journalistes garantissant leur indépendance. En ce qui concerne plus précisément la situation des journalistes, le code du travail prévoit trois mécanismes dérogatoires du droit commun visant à rendre concrète l'indépendance des journalistes professionnels. Il s'agit de la clause de conscience, de la clause de cession et de la commission arbitrale qui déterminent le montant de l'indemnité due aux journalistes qui cessent leur collaboration. Au-delà du cadre légal, plusieurs dispositifs internes aux entreprises de presse, issus de négociations entre les partenaires sociaux, garantissent l'indépendance éditoriale de titres à travers des mécanismes qui font participer les journalistes à la désignation des responsables de la rédaction, en développant des chartes de déontologie liant les actionnaires. Au sein même des structures rédactionnelles, les sociétés de rédacteurs et d'abord la conscience professionnelle des journalistes eux-mêmes sont le meilleur rempart contre les tentations de la soumission à tel ou tel intérêt, à tel ou tel préjugé. Le Président de la République a annoncé une réforme du cadre juridique de la protection des sources des journalistes afin de renforcer les garanties existantes. Le Gouvernement met en oeuvre actuellement cette réforme qui sera soumise au Parlement au printemps prochain.
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