François Grosdidier
Question N° 80548 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 juin 2010
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des professionnels de santé, auxiliaires médicaux, que sont les orthophonistes, relatives à l'inscription de leur formation initiale dans l'architecture LMD à niveau master. En effet, l'exercice de cette profession nécessite le suivi d'une formation qualifiante de quatre années à l'université (faculté de médecine). La transposition de ce contenu de formation en crédits d'études, tels que préconisés par la charte de Bologne, fait correspondre la formation d'orthophoniste à un niveau master. Or cette correspondance n'est pas admise pour l'instant. Il souhaite connaître l'état de la réflexion du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 27 juillet 2010
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.
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